La Compétition internationale de médiation commerciale de la CCI connaît un nouveau succès cette année

Le verdict rendu à la fin de la 5e Compétition internationale de médiation commerciale en février 2010 était unanime : c'était un événement unique pour tous les participants, aussi enrichissant pour les médiateurs et les juges professionnels que pour les concurrents étudiants. Pendant cette manifestation de cinq jours, 44 équipes de 19 pays aussi éloignés que l'Australie, le Brésil, la Chine, les Etats-Unis, l'Inde, Israël, le Liban, la Pologne, Singapour et l'Ukraine, sans oublier d'autres pays européens plus proches, ont convergé vers Paris pour ce qui est devenu le rassemblement annuel de la médiation dans le milieu étudiant.

Cette année, les vainqueurs de la Compétition ont été Alice Eldridge et Philip Godfrey, de la Nottingham Trent University en Angleterre. Préparés par Joy Davies, maître de conférences à la Nottingham Law School et médiatrice agréée auprès du Chartered Institute of Arbitrators, Alice et Philip ont été jugés sur leur performance en tant qu'avocat et client dans une simulation de médiation dirigée par la médiatrice professionnelle Birgit Sambeth-Glasner, associée d'Altenburger Legal and Tax, en Suisse. Ils ont été évalués en fonction de plusieurs critères, notamment la présentation de leur affaire, leur travail d'équipe, leur plaidoirie, leur aptitude à établir une relation favorable à la résolution des problèmes et à la recherche de solutions, leur capacité à communiquer et à rassembler des informations et leur utilisation créative des occasions se présentant au cours de la procédure. Les deuxième et troisième places ont été respectivement attribuées à des équipes de l'University of New South Wales en Australie et de l'Osgoode Hall School of Law au Canada.

Le trophée de la Compétition et un chèque de 1 500 euros ont été remis aux étudiants vainqueurs lors d'une cérémonie organisée au siège du barreau de Paris. Les équipes arrivées aux trois premières places ont reçu des abonnements au Bulletin de la Cour internationale d'arbitrage de la CCI et à l'International Journal of Arbitration, Mediation and Dispute Management du Chartered Institute of Arbitrators, ainsi que des ouvrages sur la médiation écrits par certains des professionnels présents, et ils se sont vu offrir des stages auprès des cabinets d'avocats Lovells, Orrick, Clifford Chance et SJ Berwin. En outre, un stage au sein du service de règlement des différends de la CCI a été proposé à l'un des membres de l'équipe gagnante.

Les juges ont salué tous les participants. William Wood, QC, médiateur de la Brick Court Chambers de Londres, qui assistait à la Compétition pour la première fois, a été impressionné par la qualité et l'engagement des concurrents : «la médiation entre les équipes de Chine et du Canada le premier jour, toutes deux vigoureuses et bien préparées, restera gravée dans ma mémoire». Ce mélange peu fréquent entre professionnels et étudiants, tous empreints d'une énergie, d'un enthousiasme et d'un dévouement formidables, a, aux dires de M. Wood, transformé la Compétition en un événement «purement explosif». Birgit Sambeth-Glasner a admis que «les professionnels apprennent autant, si ce n'est plus, que les étudiants qui participent». Plus de 85 médiateurs, avocats et professeurs des quatre coins du monde ont généreusement donné de leur temps pour servir de médiateurs et juges pendant la Compétition. [Page20:]

Cette année, plusieurs événements, d'ordre éducatif et social, étaient aussi organisés en marge de la Compétition. Ainsi, la deuxième journée s'est achevée par une soirée de «récits de guerre et de paix dans la médiation» au cours de laquelle des médiateurs expérimentés ont partagé avec les étudiants leurs expériences de médiation les plus intéressantes, les plus difficiles et les plus drôles. Une séance de formation destinée aux professionnels de la médiation et aux préparateurs, dirigée par Birgit Sambeth-Glasner et Jeremy Lack de Suisse, Alan Limbury d'Australie et Niall Lawless d'Irlande, a également eu lieu. Parmi les thèmes abordés figuraient la créativité et la diversité culturelle dans la médiation.

L'importance de la Compétition dans l'apprentissage des professionnels de demain est reconnue par les nombreuses entreprises, sociétés et institutions qui la soutiennent et la sponsorisent. L'événement de cette année s'est déroulé sous le patronage de plus de 20 noms majeurs du monde de la médiation. Parmi les principaux sponsors se trouvaient les cabinets d'avocats JonesDay et Gide Loyrette Nouel, ou encore le cabinet international d'audit, d'expertise comptable et de conseil KPMG. Des figures du monde industriel telles que Renault, Bombardier, Thales, GE Oil & Gas, E.ON et AkzoNobel ont également apporté leur soutien.

Tous les regards sont désormais tournés vers la Compétition de l'année prochaine, qui se déroulera à la CCI, à Paris, du 4 au 9 février 2011. Des renseignements seront bientôt disponibles à l'adresse suivante : <www.iccadr.org>.

Elaboration d'une liste de vérification destinée aux arbitres rédigeant des sentences CCI

Afin de faciliter l'examen des projets de sentences par la Cour de la CCI et d'éviter les retards parfois causés par les corrections de forme nécessaires avant la notification de la sentence aux parties, la CCI a élaboré une liste de vérification que les arbitres peuvent utiliser pour éviter des oublis susceptibles d'avoir une incidence sur l'efficacité de la sentence.

La liste attire l'attention des arbitres sur certaines informations essentielles qui doivent normalement figurer dans une sentence CCI. Parmi celles-ci on peut citer la dénomination complète de tous les acteurs dans l'arbitrage, les renseignements relatifs à la convention d'arbitrage fondant la procédure, un exposé complet des différentes étapes de la procédure, les éventuelles décisions sur la compétence, la réponse donnée aux demandes des parties et, dans les sentences finales, les coûts de l'arbitrage. Ces informations sont nécessaires, non seulement à la résolution du différend, mais aussi pour démontrer l'intégrité de la procédure dans l'éventualité d'une demande ultérieure d'annulation de la sentence.

La liste attire également l'attention sur des questions de clarté et de cohérence de présentation. L'intelligibilité d'une sentence sera d'autant plus grande que sa structure sera soignée, avec une table des matières, des pages et des paragraphes numérotés et la traduction des textes cités en langue étrangère.

La liste de contrôle est émise à titre indicatif. Elle ne se veut ni exhaustive ni impérative et n'a aucune force contraignante à l'égard des arbitres.

Ce document est issu de l'expérience acquise par la Cour de la CCI à l'occasion de son examen des centaines de sentences qui lui sont soumises pour approbation chaque année par des arbitres de toutes les régions du monde. La rédaction du premier projet [Page21:] a été réalisée au sein du Secrétariat de la Cour par Jan-Heiner Nedden, Conseiller allemand. Après sa mise au point par le Président, le Secrétaire général et le Secrétaire général adjoint de la Cour, le document a reçu l'aval du Bureau de la Cour au dernier trimestre 2009.

L'examen des projets de sentences est une des valeurs ajoutées les plus appréciées de la procédure d'arbitrage administrée par la Cour de la CCI. En 2009, seulement 33 des 415 projets de sentences approuvés par la Cour ont été acceptés sans commentaire. Dans les 382 cas restants, le tribunal arbitral a été invité à revoir certains aspects de sa sentence. On peut espérer que la nouvelle liste des points à vérifier évitera d'avoir à procéder ultérieurement à ces ajustements mineurs de forme.

La liste, qui est reproduite sur les pages suivantes, a été distribuée à tous les arbitres dans les procédures déjà en cours et, désormais, sera remise systématiquement aux arbitres lors de la transmission du dossier. [Page22:]

Cliquez ici pour voir la liste

[Page24:]

Révision des frais et honoraires de l'arbitrage CCI

Les dispositions relatives aux frais et aux honoraires de l'arbitrage CCI ont été modifiées à compter du 1er mai 2010. La révision ne change pas la méthode traditionnelle de calcul des frais administratifs et des honoraires des arbitres dans les procédures CCI en fonction du montant en litige. Cependant, les taux applicables à chaque «tranche» du montant en litige ont été ajustés. Les pourcentages ont été augmentés d'en moyenne 0,14 d'un point sur la plupart des tranches. Une nouvelle tranche est ajoutée pour les montants les plus élevés, permettant de distinguer entre les affaires dont la valeur se situe entre 100 et 500 millions de $US et celles évaluées à plus de 500 millions de $US. Pour ces dernières, une somme forfaitaire de 113 215 $US sera demandée au titre des frais administratifs et le taux employé pour le calcul des honoraires des arbitres sera identique ou légèrement inférieur à celui pratiqué auparavant. Le versement initial qui doit accompagner le dépôt d'une demande d'arbitrage passe de 2 500 $US - niveau auquel il est maintenu depuis 1998 - à 3 000 $US.

La dernière révision des frais de l'arbitrage CCI est intervenue en janvier 2008. Depuis cette date, l'économie mondiale traverse une période d'instabilité inouïe et imprévue. Les fluctuations des marchés financiers ont été à l'origine d'une grande imprévisibilité, y compris pour la Cour de la CCI. Les revenus de la Cour sont en dollars US, alors que la plupart de ses dépenses sont en euros. Une augmentation des taux des frais administratifs permettra à la Cour de mieux résister aux chocs générés par ces événements et de maintenir la qualité du service à laquelle elle doit sa renommée mondiale.

La modification des honoraires des arbitres vise à assurer que la Cour reste bien positionnée sur un marché de plus en plus concurrentiel. Un juste milieu a été trouvé entre deux impératifs : d'une part, conserver des honoraires à un niveau acceptable pour les entreprises utilisatrices de l'arbitrage CCI et, d'autre part, offrir aux arbitres des honoraires proportionnés au travail qu'ils effectuent. Il est à rappeler que, lors de la fixation des honoraires des arbitres, la Cour continuera à prendre en considération la diligence de l'arbitre, le temps passé sur le dossier, la rapidité de la procédure et la complexité du litige.

Une estimation du montant de la provision pour frais qui serait fixée par la Cour en application du nouveau barème peut être obtenue à l'aide du calculateur des frais disponible à l'adresse : <www.iccarbitration.org>.

Les coûts de l'arbitrage CCI sont réglementés par les articles 30 et 31 du Règlement d'arbitrage de la CCI et par son appendice III. Les dispositions modifiées, qui figurent toutes dans l'appendice III, sont présentées ci-dessous.

Appendice III

Frais et honoraires de l'arbitrage

Article 1

Provision pour frais de l'arbitrage

1

Chaque demande d'arbitrage soumise aux termes du Règlement doit être accompagnée du versement d'une avance de 3 000 $US sur les frais administratifs. Ce versement n'est pas récupérable et sera porté au crédit du demandeur au titre de la part qui lui incombe de la provision pour frais de l'arbitrage.

[Tous les autres paragraphes de l'article 1 demeurent inchangés.]

[Page25:]

Article 4

Tableau de calcul des frais administratifs et des honoraires de l'arbitre

1

Le tableau de calcul des frais administratifs et des honoraires de l'arbitre ci-après s'applique à toutes les procédures introduites le 1er mai 2010 ou après cette date quelle que soit la version du Règlement à laquelle celles-ci sont soumises.

2

Pour calculer le montant des frais administratifs et des honoraires de l'arbitre, les montants calculés pour chaque tranche doivent être additionnés. Toutefois, si le montant en litige dépasse 500 millions de $US, une somme forfaitaire de 113 215 $US constituera la totalité des frais administratifs.

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[Page27:]

Composition de la Cour internationale d'arbitrage

Le 1er juillet 2010, trois nouveaux membres et deux nouveaux membres suppléants ont pris leur fonction à la Cour internationale d'arbitrage, suite à leur nomination par le Conseil mondial de la CCI qui s'est réuni le 29 juin 2010 à Hong Kong.

Les nouveaux membres sont : Yousof Mohammed Al-Ali du Koweït, Ernesto Lima Mena du Salvador et Casipillai Chakradaran du Sri Lanka - trois pays non encore représentés à la Cour pour le présent mandat qui court du 1er juillet 2009 au 30 juin 2012. La nomination de ces nouveaux membres amène le nombre total de pays représentés à la Cour à 88.

De plus, Antonio Hierro d'Espagne et Derek S. Firth de Nouvelle-Zélande ont été nommés membres suppléants aux côtés des membres existants pour ces deux pays.

La liste complète des 130 membres actuels de la Cour figure ci-dessous.

Président

John Beechey (Royaume-Uni)

Vice-présidents

Mohammed Chemloul (Algérie)

Teresa Yeuk Wah Cheng (Chine)

Vladimir V. Khvalei (Russie)

Laurent Lévy (Suisse / Brésil)

Loretta Malintoppi (Italie)

Salim Moollan (France / Maurice)

Alexis Mourre (France)

Ciccu Mukhopadhaya (Inde)

Karyl Nairn (Australie)

Jan Paulsson (France / Suède)

Alan Redfern (Royaume-Uni)

Klaus Sachs (Allemagne)

Carl F. Salans (Etats-Unis)

Vera van Houtte (Belgique)

Claus von Wobeser (Mexique)

Membres et membres suppléants

Afrique du Sud

Clive Z. Cohen, SC

Algérie

Nasr-Eddine Lezzar

Membre suppléant : Mehdi Haroun

Allemagne

Klaus-Albrecht Gerstenmaier

Membre suppléant : Rolf Trittmann

Arabie saoudite

Bandar Salman Al-Saud

Membre suppléant : Saleh B. Al Tayar

Argentine

Sergio Le Pera

Membre suppléant : Alberto D.Q. Molinario

Australie

Michael Polkinghorne

Membre suppléant : Stuart Dutson

Autriche

Günther Horvath

Membre suppléant : Rudolf Fiebinger

Bahreïn

Haya Rashed Al-Khalifa

Membre suppléant : Rashid A.R. Ebrahim

Bangladesh

Rafique Ul-Huq

Belgique

Jacques Lévy-Morelle

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Bolivie

Juan Carlos Urenda Diaz

Brésil

Arnoldo Wald

Membre suppléant : Selma Maria Ferreira Lemes

Bulgarie

Assen Alexiev

Burkina Faso

Mamadou Traore

Canada

Thomas H. Webster

Caraïbes

Roger Hamel-Smith

Chili

Manuel José Vial Vial

Chine

Jingzhou Tao

Chypre

Antis A. Triantafyllides

Colombie

Fernando Mantilla-Serrano

Corée

Kap-You (Kevin) Kim

Membre suppléant : Seung Wha Chang

Costa Rica

Fernando Mora Rojas

Cuba

Narciso A. Cobo Roura

Danemark

Georg Lett

Egypte

Yehia El Gamal

Membre suppléant : Mustafa Mohamed El Bahabety

Emirats arabes unis

Essam Al Tamimi

Equateur

Eduardo Carmigniani Valencia

Espagne

María-Mercedes Tarrazón Rodón

Membre suppléant : Antonio Hierro

Etats-Unis

Eric A. Schwartz

Membres suppléants : Mark Beckett,

Christopher R. Seppälä

Fédération russe

Nina Grigorievna Vilkova

Finlande

Gustaf Möller

France

Philippe Boivin

Membre suppléant : Emmanuel Vuillard

Géorgie

Nick Gvinadze

Ghana

Samuel K. B. Asante

Membre suppléant : Kofi Kumado

Grèce

Anna P. Mantakou

Guatemala

Alvaro Rodrigo Castellanos Howell

Hong Kong

Philip Yang Liang-Yee

Hongrie

Attila Harmathy

Inde

Dharmasinh Morarji Popat

Membre suppléant : Lalit Bhasin

Iran

Mohsen Mohebi

Irlande

Michael W. Carrigan

Membre suppléant : James Connolly

Islande

Haflidi Kristjan Larusson

Israël

Gideon Fisher

Italie

Luca Radicati di Brozolo

Membre suppléant : Andrea Carlevaris

Japon

Hiroshi Oda

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Jordanie

Adib Sami Habayeb

Koweït

Yousef Mohammed Al-Ali

Liban

Adel Amin Nassar

Membre suppléant : Roland Ziadé

Lituanie

Vilija Vaitkuté Pavan

Luxembourg

Jean Meyer

Madagascar

Hery Frederic Ranjeva

Malaisie

Chong Wah Wong

Maroc

Abdelfattah Bensouda

Membre suppléant : Kamal Nasrollah

Mexique

Fernando Estavillo Castro

Monaco

Géraldine Gazo

Népal

Gandhi Pandit

Nigeria

Gabriel Adesiyan Olawoyin

Membre suppléant : Dorothy Udeme Ufot

Norvège

Nina Wang

Nouvelle-Zélande

Audley William Sheppard

Membre suppléant : Derek S. Firth

Pakistan

Syed Sharifuddin Pirzada

Membre suppléant : Mahomed J. Jaffer

Panama

Esteban López Moreno

Pays-Bas

Marnix A. Leijten

Philippines

Custodio Parlade

Pologne

Piotr Nowaczyk

Portugal

José Miguel Júdice

Qatar

Remy M. Rowhani

République dominicaine

Fabiola Medina Garnes

République tchèque

Alexander J. Belohlávek

Roumanie

Adrian Severin

Royaume-Uni

Julian Lew

Membre suppléant : Andrew Foyle

Salvador Ernesto Lima Mena

Sénégal

Ely Ousmane Sarr

Membre suppléant : Rasseck Bourgi

Serbie

Gašo Kneževic

Singapour

Michael Hwang

Membre suppléant : Chelva R. Rajah

Slovaquie

František Poredos

Slovénie

Aleš Galic

Sri Lanka

Casipillai Chakradaran

Suède

Bo G. H. Nilsson

Suisse

Markus Wirth

Membre suppléant : Philipp Habegger

Syrie

Moustafa Al-Sayed

Taipei chinois

Nien-Tsu Li

[Page30:]

Thaïlande

Siriporn Chaiyasuta

Tunisie

Farhat Horchani

Turquie

Ziya Akinci

Ukraine

Serhii Sviriba

Uruguay

Paul Fabien Arrighi Bustamante

Venezuela

James Otis Rodner

Nomination au Secrétariat

Alison Pearsall

Alison Pearsall a rejoint le Secrétariat de la Cour internationale d'arbitrage, où elle a été nommée conseiller. De nationalité américaine, Mme Pearsall a précédemment travaillé dans les domaines de l'arbitrage international et de l'arbitrage commercial complexe au sein de grands cabinets juridiques, à New York et à Paris. En plus de son expérience d'avocate, elle a été présidente de l'International Trade Committee de la New York City Bar Association et a publié, dans ce cadre, des articles sur l'investissement international et sur les traités bilatéraux en matière d'investissement. Elle a obtenu le diplôme de juris doctor de la faculté de droit de l'université de Washington, et est également diplômée de l'université Columbia. Mme Pearsall est inscrite au barreau à New York. Elle parle anglais, français et hindi. Elle dirige dorénavant l'équipe de gestion des affaires principalement chargée des arbitrages relevant du droit anglais et de la common law, poste auquel elle remplace Matthias Kuscher, qui a quitté le Secrétariat en juillet.